Épargnez les taxes de vente

Épargnez les taxes de vente

Selon les lois fiscales canadiennes, les vêtements adaptés sont éligibles pour une exemption de taxes de vente avec une ordonnance du médecin. Pour plus d’informations, consultez le point 52 dans ce mémorandum de l’Agence du revenu du Canada – Appareils médicaux et appareils fonctionnels.

Par conséquent, en tant que résident canadien, vous pouvez être exonérés du paiement de la taxe de vente lors de l’achat de vêtements adaptés si vous avez une ordonnance de votre médecin. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, vous devez suivre les étapes suivantes:

  1. Si vous n’en avez pas déjà un, créez un compte client.
  2. Téléchargez et imprimez notre formulaire d’ordonnance.
  3. Remplissez le formulaire et envoyez-nous une copie par la poste ou en personne au : Confort adapté et Plus, 530 Rue King E, Sherbrooke, (QC) J1G 1B5 ou par courriel au: info@confortadapteetplus.com
  4. Une fois votre ordonnance reçue et votre compte client ouvert, vous économiserez la taxe de vente sur tous vos achats futurs.